Alimentaire-pro

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  de la filière agroalimentaire
 

En bref:

La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne sont des signes d'identification d'une entreprise qui ne peuvent faire l'objet d'un dépôt à l'INPI. Leur protection nait du premier usage et s'éteint à la cessation d'activité. En revanche la marque, qui est le signe distinctif d'un produit ou service, peut être protégée par dépôt à l'INPI, au coût minimum de 225 € pour une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
L'INPI
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dossiers >> allergenes >> allergenes et reglement INCO

L'étiquetage des allergènes sous la norme INCO:

Le règlement EU n° 1169/2011, dit aussi règlement INCO, pour « INformation du COnsommateur » a été voulu pour une meilleure protection du consommateur. De fait il entraine des modifications dans les règles d'étiquetage des allergènes, qui doivent être rapidement identifiables par le consommateur. Ainsi lorsque un allergène se trouve à l'état d'ingrédient dans un produit alimentaire composé, il doit figurer en gras dans la liste des ingrédients afin d'être immédiatement lisible. Enfin lorsque un produit est susceptible, par contaminations croisées de contenir un ou plusieurs allergènes à l'état de traces, et après que tout ait été tenté pour éradiquer ces contaminations, la mention « traces éventuelles de » suivie du nom du ou desdits allergènes, doit toujours être apposée, sans obligation, toutefois, que ce, ou ces noms figuent en gras.

le 21 décembre 2014


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