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  de la filière agroalimentaire
 

En bref:

Aux quatre caractères initiaux du code APE doit s'ajouter, dans le cadre d'une harmonisation avec la nomenclature Européenne, depuis le 1er janvier 2008, une lettre correspondant à chacun des pays de l'UE. Ce nouveau code, qui doit être mentionné sur les bulletins de salaire et les déclarations administratives dès 2008, doit être adressé automatiquement aux entreprises par l'INSEE. En attendant, il peut en être pris connaissance aux adresses:
www.infogreffe.fr
et www.sirene.fr

dossiers >> allergenes >> allergenes et reglement INCO

L'étiquetage des allergènes sous la norme INCO:

Le règlement EU n° 1169/2011, dit aussi règlement INCO, pour « INformation du COnsommateur » a été voulu pour une meilleure protection du consommateur. De fait il entraine des modifications dans les règles d'étiquetage des allergènes, qui doivent être rapidement identifiables par le consommateur. Ainsi lorsque un allergène se trouve à l'état d'ingrédient dans un produit alimentaire composé, il doit figurer en gras dans la liste des ingrédients afin d'être immédiatement lisible. Enfin lorsque un produit est susceptible, par contaminations croisées de contenir un ou plusieurs allergènes à l'état de traces, et après que tout ait été tenté pour éradiquer ces contaminations, la mention « traces éventuelles de » suivie du nom du ou desdits allergènes, doit toujours être apposée, sans obligation, toutefois, que ce, ou ces noms figuent en gras.

le 21 décembre 2014


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