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Reportage:
La vitrine du Poitou-Charentes sur l'A10

25 ans d'implantation sur l'aire autoroutière du Poitou-Charentes

La vitrine du Poitou-Charentes sur l'A10

En bref:

La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne sont des signes d'identification d'une entreprise qui ne peuvent faire l'objet d'un dépôt à l'INPI. Leur protection nait du premier usage et s'éteint à la cessation d'activité. En revanche la marque, qui est le signe distinctif d'un produit ou service, peut être protégée par dépôt à l'INPI, au coût minimum de 225 € pour une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
L'INPI
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dossiers >> additifs >> aromes autorises

Les arômes autorisés

Une liste positive des arômes autorisés doit être arrêtée au plus tard le 31 décembre 2010.

Les arômes sont utilisés depuis des années dans une grande diversité d'aliments: plats cuisinés, sodas, céréales, pâtisseries, yaourts... La législation européenne définit 3 grands types d'arômes:

  • Les arômes naturels considérés comme aliments: herbes, épices...
  • les arômes créés chimiquement ou obtenus par des procédés physiques, enzymatiques ou microbiologiques.
  • Les arômes de fumée.

Tous sont utilisés en une relative sécurité depuis longtemps. Comme ils sont utilisés dans des proportions très faibles, l'exposition des consommateurs s'avère également très faible. Les états membres de l'union européenne ont eu par le passé différentes approches réglementaires relativement à l'utilisation d'arômes dans l'alimentation, et notamment celle de ne pas avoir de réglementation du tout. Depuis le 22 juin 1988, la directive 88/388/CEE définit les bases d'une harmonisation des différentes législations nationales. Le règlement 2232/96 du 28 octobre 1996 définit les principales règles d'utilisation des arômes dans l'alimentation. Sur la base de ce règlement, un programme d'évaluation a été lancé pour établir une liste positive d'arômes autorisés, qui doit être arrêtée au plus tard le 31 décembre 2010. Ce programme englobe l'examen des quelques 2800 arômes autorisés à l'échelon des états. La liste complète de ces arômes, qui précise notamment leur situation au regard de cette évaluation, peut être consultée sur le site portail de l'Union Européenne, à partir de cette page.

Un ensemble de propositions législatives sur les additifs alimentaires, arômes et enzymes, a été adopté pour mettre à jour la réglementation en vigueur, qui incluent une procédure simplifiée d'approbation de ces substances basées sur les recommandations de l'EFSA (European Food Safety Authority), d'application dès 2009. Ces textes sont accessibles également à partir du portail de l'union européenne, à cette autre page.

Les arômes de fumée font l'objet d'une réglementation distincte car ils sont composés de mélanges complexes de substances obtenues par des procédés spécifiques dont les incidences sanitaires sont différentes. Le règlement CE 2065/2003 du 10 novembre 2003 fixe les procédures communautaires pour leur évaluation et leur autorisation.

le 29 décembre 2008


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