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Dernière entreprise enregistrée:

SODERCO

Le Groupe SODERCO, leader français de la distribution et de la fabrication de buses de pulvérisation agricole et industrielle. Etude et réalisation de systèmes de pulvérisations complets et adaptés. Fournisseur de tous types de buses de pulvérisation (jet plat, cônes pleins, cônes creux, buse à air, atomiseurs, humidificateur ultrasonique...), raccords pneumatiques, pompes et accessoires.

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Étiquetage
nutritionnel

Le règlement UE 1169/2011 qui organise l'information du consommateur et rend l'étiquetage nutritionnel obligatoire est paru.

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Rivière

Avenue Frédéric Passy
BP1266
11492 Castelnaudary
Tel: 0468940174
Fax: 0468940522
Cassoulet de Castelnaudary et spécialités gastronomiques du Sud-Ouest de la France.

Reportage

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En bref:

La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne sont des signes d'identification d'une entreprise qui ne peuvent faire l'objet d'un dépôt à l'INPI. Leur protection nait du premier usage et s'éteint à la cessation d'activité. En revanche la marque, qui est le signe distinctif d'un produit ou service, peut être protégée par dépôt à l'INPI, au coût minimum de 225 € pour une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
L'INPI
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