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Étiquetage
nutritionnel

Le règlement UE 1169/2011 qui organise l'information du consommateur et rend l'étiquetage nutritionnel obligatoire est paru.

Lire la synthèse

EAN PIERRE G. FOIE GRAS

164 AVE DU MARECHAL FOCH
40000 MONT DE MARSAN
Tel: 0558751075
Fax: 0558069079
Foie Gras de Canard entier des Landes IGP et d'oie du sud-ouest. Spécialités régionales, Jurançon, Pacherenc du vie Bilh, Belle Sandrine.

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En bref:

La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne sont des signes d'identification d'une entreprise qui ne peuvent faire l'objet d'un dépôt à l'INPI. Leur protection nait du premier usage et s'éteint à la cessation d'activité. En revanche la marque, qui est le signe distinctif d'un produit ou service, peut être protégée par dépôt à l'INPI, au coût minimum de 225 € pour une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
L'INPI
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