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Étiquetage
nutritionnel

Le règlement UE 1169/2011 qui organise l'information du consommateur et rend l'étiquetage nutritionnel obligatoire est paru.

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Hubert BAZIN conseil et formation

10 allée de Candolle
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Tel: 0679175306
Fax: 
Ingénieur agronome, consultant et formateur en gestion de la qualité et hygiène alimentaire, j'interviens pour des actions en entreprise, adaptées à vos problématiques au contact du terrain.

BAZIN Conseil

10 Allée de Candolle
69110 SAINTE FOY LES LYON
Tel: 0679175306
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J'accompagne les entreprises dans la mise en place de systèmes de management de la qualité et/ou de la sécurité des aliments

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En bref:

La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne sont des signes d'identification d'une entreprise qui ne peuvent faire l'objet d'un dépôt à l'INPI. Leur protection nait du premier usage et s'éteint à la cessation d'activité. En revanche la marque, qui est le signe distinctif d'un produit ou service, peut être protégée par dépôt à l'INPI, au coût minimum de 225 € pour une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
L'INPI
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