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Étiquetage
nutritionnel

Le règlement UE 1169/2011 qui organise l'information du consommateur et rend l'étiquetage nutritionnel obligatoire est paru.

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AB Packaging

av Industrie Zi Becque
42160 Saint Cyprien
Tel: 0477364647
Fax: 0477365919
Conditionnement à façon Mise sous Blister Soudure HF Thermoformage

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les sauniers de l'île de Ré:

A la coopérative des producteurs de sel, une bonne saison ne suffit à garantir un avenir serein

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La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne sont des signes d'identification d'une entreprise qui ne peuvent faire l'objet d'un dépôt à l'INPI. Leur protection nait du premier usage et s'éteint à la cessation d'activité. En revanche la marque, qui est le signe distinctif d'un produit ou service, peut être protégée par dépôt à l'INPI, au coût minimum de 225 € pour une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
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